Conditions Générales de Vente (CGV) de Mailveo

Les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Mailveo, le service de mailing et de newsletter propulsé par l’agence web Novatis, fournit ses services à ses clients. Ainsi, l’acceptation de ces CGV est impérative pour l’utilisation des services de Mailveo.

Le terme « spam » désigne l’envoi massif et non sollicité de messages électroniques Notamment de nature commerciale, à des personnes qui n’ont pas donné leur consentement. Cette pratique est formellement interdite sur la plateforme Mailveo.

• 3.1. Interdiction de Spam : Tout utilisateur de Mailveo s’engage à ne pas utiliser la plateforme pour l’envoi de spam. Incluant l’utilisation de listes d’adresses électroniques acquises sans le consentement des destinataires.
• 3.2. Conséquences de l’Envoi de Spam : En cas de détection d’envoi de spam par un utilisateur, Mailveo se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis le compte de l’utilisateus. Et ce, sans remboursement de tout paiement effectué.
• 3.3. Responsabilité de l’Utilisateur : L’utilisateur sera tenu responsable de tout dommage causé par l’envoi de spam. Y compris les dommages à la réputation de Mailveo et les pénalités imposées par les autorités compétentes ou les opérateurs Internet.

• 4.1. Droit de Résiliation : Mailveo se réserve le droit de résilier, sans préavis et sans droit à remboursement, le compte de tout utilisateur enfreignant les règles énoncées dans les présentes CGV, notamment en cas d’envoi de spam.
• 4.2. Interdiction Permanente : Les utilisateurs dont le compte est résilié pour envoi de spam seront interdits de façon permanente d’utiliser les services de Mailveo.
• 4.3. Réparation des Dommages : En cas de résiliation pour abus, l’utilisateur peut être tenu de compenser Mailveo pour tout dommage subi en conséquence de cet abus. Incluant Ainsi, les coûts légaux et les dommages à la réputation.

• 5.1. Modification des CGV : Mailveo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Avec une entrée en vigueur immédiate après leur publication sur le site de Mailveo.
• 5.2. Juridiction : Tout litige lié à l’utilisation des services de Mailveo sera soumis à la juridiction compétente dans le pays de l’agence web Novatis.

En recourant aux services de Mailveo, vous attestez avoir pris connaissance, compris et agréé les termes des présentes Conditions Générales de Vente.