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Mailveo par Novatis Agency SAS

Siège social : 34 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France
Numéro SIREN : 912890019
Numéro SIRET (siège) : 91289001900017
Numéro TVA Intracommunautaire : FR05912890019
Numéro RCS : Paris B 912 890 019

Hébergement :
Novahoster.fr

1. Conditions générales d’utilisation :
Mailveo.com est régulièrement mis à jour par Novatis Agency. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

2. Description des services :
Mailveo.com offre des services de mailing. Novatis Agency s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur mailveo.com.

3. Limitations techniques :
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4. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments de mailveo.com appartiennent à Novatis Agency. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

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8. Droit applicable :
Tout litige relatif à mailveo.com est soumis au droit français.

9. Lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique :
Utilisateur : Personne utilisant mailveo.com.
Informations personnelles : Informations permettant l’identification d’une personne physique.

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